Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre ECHECS MASTER – PIERRE TORMOS, identifiant SIRET: 510 313 190 00017 et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.echecs-master.com.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ECHECS MASTER se réservant le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation écrite ou électronique de la commande par l’acheteur ou, pour les commandes par téléphone et confirmées par courrier.

1 – Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet www.echecs-master.com. Les photographies et les descriptifs des produits du catalogue assurent une similitude parfaite avec le produit présenté.

2 – Prix

ECHECS MASTER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur sous réserve que le paiement parvienne à ECHECS MASTER, sous une semaine à compter de la date d’enregistrement de la commande.

3 – Commandes

L’acheteur reconnaît avoir la capacité juridique d’effectuer une commande et être âgé de plus de 18 ans ou disposer d’une autorisation parentale écrite lui permettant de commander sur le site. La validation du bon de commande en ligne constitue une signature manuscrite et rend valide la prise de connaissance des conditions générales de vente.

4 – Garantie

Nos produits sont garantis de 2 à 5 ans. Cependant le remplacement concernant certaines pièces d’échecs d’un achat précédent, peuvent être facturées par des frais de gestion et des frais de logistique.

5 – Modalités de paiement

La commande validée par l’Acheteur sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. Le règlement de vos achats s’opère exclusivement en EUROS et peut s’effectuer soit par carte bancaire, de crédit, Paypal ou chèque bancaire.

Le Client indique son adresse, valide le panier et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé et la date d’expiration. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Validez ». La vente est alors conclue à condition que le produit soit disponible et au moment de l’envoi d’une confirmation par nos soins qui valide la vente.

6 – Rétractation

Le Client dispose d’un délai légal de rétractation de 15 jours francs à compter de la livraison du Produit. Le Client peut également exercer son droit de rétractation à compter de la passation de la commande, avant l’expédition et/ou la livraison du produit. Toute réclamation effectuée au-delà de ce délai sera refusée.

La formulation de la réclamation devra obligatoirement s’effectuée par courrier électronique à contact@ardeluxe.com en précisant vos coordonnées, la date d’achat et éventuellement les motifs de votre réclamation, ou par courrier à l’adresse suivante: ECHECS MASTER – Service Clients – 30 Square du Grand Placis – 35700 RENNES.

Le vendeur n’acceptera aucune réclamation ou remboursement pour un produit qui a été visiblement mal utilisé ou dégradé par le client. Par ailleurs, le Produit objet du droit de rétractation doit être propre à une nouvelle commercialisation. En cas de litige, il appartient au Client de prouver que le produit a été réceptionné par le vendeur.

Afin de faciliter le traitement des retours pour rétractation, l’Acheteur doit en informer ECHECS MASTER par e-mail ou par lettre, indispensable aux procédures d’échange, d’avoir ou de remboursement.

Conformément à la règlementation (loi Chatel pour le développement de la concurrence au service des consommateurs mise en application au 1er juin 2008), le remboursement ou l’avoir sera effectué sous 10 jours maximum et sous certaines conditions:

–  Les marchandises devront être retournées dans leur emballage d’origine, accompagnées de tous les éléments liés à la commande ainsi que d’une copie du bon de livraison (preuve de la date de livraison), et d’une copie de la facture d’achat.

– Le client pourra alors retourner le produit à ses frais, à ses risques et dans son emballage d’origine intact et scellé, avec toutes documentations ou accessoires.

Au-delà des 15 jours francs et/ou si le client n’a pas respecté les conditions de rétractation, aucun remboursement ne sera effectué même si le client a procédé, à ses frais, au retour de la marchandise dont l’acceptation facultative par ECHECS MASTER ne pourra en aucun cas être interprétée comme celle de rembourser le prix.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, et concernant les articles confectionnés à la demande du client et/ou personnalisés, aucune annulation de commande ne sera acceptée une fois le travail de conception et/ou de réalisation commencé.

7 – Défaut de paiement

ECHECS MASTER se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

8 – Clause de réserve de propriété  

Les marchandises restent la propriété d’ECHECS-MASTER jusqu’au paiement intégral.

9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont soumis à la disponibilité des produits, au temps de traitement de la commande et aux délais d’acheminements de la marchandise. Pour la France Métropole, les frais de port sont compris dans le prix de vente. Pour la zone Europe et les DOM, les expéditions se font aux conditions calculées sur la base du poids des marchandises envoyées.

Pour les TOM ou pays hors Union Européenne, les conditions d’envoi seront précisées par le biais d’un devis spécifique, en contactant ECHECS MASTER par « Courrier ».

En cas de retard de livraison, il est possible de contacter le Service Relations Clients par courriel contact@ardeluxe.com ou par téléphone au 02.30.02.19.97.

En cas d’allongement de l’acheminement postal, vous en seriez aussitôt avertis par e-mail. Le client a pour obligation de vérifier attentivement la marchandise reçue au moment de la livraison.

En cas d’absence du destinataire, ECHECS-MASTER ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de la livraison.

Lorsque des biens en provenance de pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne entrent dans un pays de l’Union Européenne, ils peuvent être soumis à des droits de douane et à de la TVA à l’importation. Le montant des droits de douane et de la TVA à l’importation à régler est évalué à l’endroit où le colis entre dans le pays de destination. Cela peut entraîner pour vous des frais supplémentaires non inclus dans le prix total qui s’affiche au moment où la commande est passée. Lorsque la valeur de ces biens ne dépasse pas 150 Euros, les droits de douane peuvent ne pas s’appliquer. Pour la TVA à l’importation, le taux applicable correspond à celui du pays dans lequel les biens sont livrés. Pour plus de détails à ce sujet, cliquez ici.

Les fabricants partenaires traitent le colis, remplissent les formulaires douaniers et expédient la commande à l’adresse que vous avez spécifiée lors de la finalisation de l’achat. Vous êtes informé par e-mail lorsque le fabricant envoie l’objet.

10 – Réclamation

Lors de la livraison, en cas d’avarie, manquants, etc. il appartient au destinataire d’émettre des réserves sur le bon du transporteur et de confirmer l’avarie ou manquant au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 72 heures à compter de la date livraison (art. L133-3 et suivants du Code de Commerce), ou de contacter le Service Clients d’ECHECS-MASTER dans les mêmes délais. A défaut, le Client pourrait voir sa responsabilité engagée.

11 – Propriété intellectuelle  

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.ardeluxe.com qu’ils soient logiciels ou visuels, sans un accord écrit express d’ECHECS MASTER.

Par ailleurs ECHECS MASTER ne peut être responsable dans le cas où le contenu des sites vers lesquels un renvoi est proposé avec des liens hypertextes ne serait pas conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

12 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. A l’issue du processus de commande, le client déclare accepter la commande et l’intégralité des conditions générales de vente.

13 – Mise à jour des conditions générales

ECHECS MASTER se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

14 – Données confidentielles / Mentions légales

ECHECS MASTER s’engage à n’utiliser les informations confidentielles de ses adhérents que dans le cadre de l’exploitation de son site. ECHECS MASTER s’engage à ne pas céder ni à louer son fichier client. A la première demande de ses adhérents souhaitant sortir de la base ECHECS MASTER, l’entreprise s’engage à supprimer l’ensemble des coordonnées et informations sur l’adhérent. ECHECS MASTER pourra appliquer les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer la fonctionnalité du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur le site. Par ailleurs ECHECS MASTER ne collecte des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par le visiteur qui, dès qu’il est acheteur, devient abonné. Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site ou qui pourraient être développées ultérieurement par ECHECS MASTER. Aucune des informations ne peut être cédée à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Liberté). Pour l’exercer vous pouvez vous adresser à ECHECS MASTER en entrant dans votre page d’identification accessible avec l’indication de votre adresse email et de votre mot de passe.

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